Exploitant du site
Ce site est exploité par Neravia. Pour toute question sur le site ou une demande, contactez Info@neravia.ch. Ces conditions concernent l’utilisation du site.
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Immatriculation de l’entreprise
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Informations et demandes de prestations
Le site présente des informations générales sur notre activité et nos services. Le consulter ou envoyer une demande ne crée pas, à lui seul, un contrat de prestation. Toute mission requiert un accord distinct sur son périmètre, ses honoraires et les responsabilités. Contactez-nous pour confirmer les éléments utiles à une éventuelle mission avant de vous y fier.
Utilisation du site
Utilisez le site légalement et respectez les autres utilisateurs. Ne tentez pas d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement, d’introduction de logiciels malveillants, d’usurpation d’identité ou d’envoi de contenus illicites ou abusifs. Utilisez des coordonnées que vous êtes autorisé à communiquer.
Contenu du site
Les contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs. Respectez les autorisations prévues par la loi ou accordées par le titulaire concerné. Ne présentez pas faussement l’origine d’un contenu et ne laissez pas entendre que nous soutenons vos activités sans notre accord.
Liens externes
Un simple lien vers un site externe ne signifie pas que nous en approuvons le contenu. Ces sites sont exploités séparément et possèdent leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Consultez-les avant d’utiliser leurs services ou de leur transmettre des informations.
Disponibilité et responsabilité
Nous apportons un soin raisonnable aux informations présentées, sans promettre une disponibilité continue ni un site exempt d’erreurs. Les informations peuvent évoluer. Notre responsabilité est déterminée par le droit applicable. Aucune disposition n’exclut ni ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
Paiements
La fenêtre Paiement vous permet de payer les prestations de Neravia. Vous saisissez vous-même le montant, avec un numéro de facture si vous en avez un, et vous êtes responsable des informations saisies.
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Un paiement par carte est finalisé dès que Stripe l’a confirmé.
Les paiements crypto s’effectuent sur la page de paiement de CoinGate. Le paiement doit être effectué dans le délai qui y est affiché, généralement 20 minutes, au cours qui y est indiqué. CoinGate ajoute des frais de service couvrant les coûts du réseau, affichés sur sa page avant le paiement, et les frais éventuels de votre propre portefeuille ou plateforme d’échange sont à votre charge. Un paiement crypto est finalisé dès que CoinGate l’indique comme payé après confirmation par le réseau.
Les prestataires de paiement appliquent leurs propres conditions et contrôles. Ils peuvent vous demander des informations complémentaires, et retarder, bloquer ou refuser un paiement. Neravia n’est pas responsable d’un paiement retardé, bloqué ou refusé par un prestataire de paiement.
Tous les paiements sont définitifs. Aucun remboursement n’est effectué.
Confidentialité et demandes de suppression
Notre politique de confidentialité explique le traitement des données liées au site et des demandes. Pour toute question de confidentialité ou demande de suppression de données personnelles, écrivez à Info@neravia.ch. Les demandes sont examinées selon le droit applicable ; aucun formulaire particulier n’est requis.
Droit applicable et for
Les présentes conditions, ainsi que tout litige relatif à ce site ou à un paiement effectué par son intermédiaire, sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du siège de Neravia sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez, y compris quant au tribunal devant lequel vous pouvez agir ou être attrait.
Modification des conditions
Les conditions révisées sont publiées sur le site. Une révision ne modifie pas rétroactivement un accord distinct et ne supprime pas des droits acquis. Ces conditions ne remplacent pas celles d’une mission convenue avec un client.