Responsable du traitement
Neravia est responsable des données personnelles décrites ici. Cette politique couvre ce site et les demandes qui y sont liées. Pour toute question de confidentialité, écrivez à Info@neravia.ch.
Adresse professionnelle
Immatriculation de l’entreprise
Identification fiscale
Contact et représentation pour la protection des données
Informations traitées
Le formulaire demande votre nom et votre adresse électronique, nécessaires à son envoi. L’organisation et le message sont facultatifs. Le formulaire comprend aussi le sujet choisi, contact avec le bureau ou dossier de compétences, et la langue de la page, anglais ou français. Nous recevons aussi les informations contenues dans vos courriels directs.
La sécurité du formulaire utilise l’adresse IP de la requête, un identifiant dérivé de celle-ci, les horodatages des envois réussis, un champ antispam masqué et le temps écoulé depuis l’ouverture du formulaire. La fourniture et la sécurité du site peuvent impliquer des journaux de connexion et d’accès traités par l’hébergeur.
Finalités du traitement
Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas à une liste de marketing et ne transmet pas votre demande à une autre entreprise comme prospect commercial.
Lorsque le RGPD s’applique, le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que le traitement des demandes professionnelles reposent sur nos intérêts légitimes à maintenir un site sécurisé et à répondre aux demandes. Si vous demandez personnellement des démarches en vue d’un contrat avec vous, les traitements nécessaires reposent plutôt sur ces mesures précontractuelles. La communication d’informations pour une demande ordinaire est facultative ; sans les coordonnées obligatoires, nous ne pouvons pas envoyer le formulaire ni vous répondre.
Destinataires des données
Les demandes sont traitées par des personnes habilitées et par les prestataires d’hébergement et de messagerie qui assurent le fonctionnement du site et la transmission des messages. L’accès est limité à la tâche concernée. Des données peuvent aussi être communiquées pour respecter une obligation légale ou constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Lieux de traitement des données
Hébergement du site : Namecheap, Phoenix, États-Unis.
Garanties des transferts internationaux
Services externes intégrés
Paiements en ligne
Lorsque vous réglez une facture dans la fenêtre Paiement, le paiement par carte est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et ses sociétés affiliées. Vous saisissez les données de votre carte dans un champ fourni par Stripe et elles sont transmises directement à Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
Nous recevons l’adresse e-mail, le montant, la devise et la référence que vous saisissez, le statut et la date du paiement, ainsi que le réseau de la carte et ses quatre derniers chiffres. Nous les utilisons pour exécuter le paiement que vous demandez, le rattacher à votre facture et tenir la comptabilité exigée par la loi, aussi longtemps que le droit comptable et fiscal l’impose. Stripe envoie le reçu de paiement à l’adresse e-mail saisie.
Stripe utilise également les données de paiement à ses propres fins, par exemple la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales, selon sa propre politique de confidentialité. Lorsque la fenêtre Paiement est ouverte et que les paiements en ligne sont activés, le script de Stripe peut enregistrer des identifiants dans votre navigateur et recueillir des informations sur votre appareil afin de détecter la fraude. Stripe traite des données dans plusieurs pays, dont les États-Unis ; Stripe, LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Si vous choisissez Crypto dans la fenêtre Paiement, vous continuez sur la page de paiement de CoinGate, exploitée par UAB « Decentralized » (Vilnius, Lituanie). Nous transmettons à CoinGate l’adresse e-mail, le montant, la devise et la référence que vous saisissez ; sur sa page, vous choisissez une cryptomonnaie et payez depuis votre portefeuille. Nous recevons le statut de la commande, le montant et la cryptomonnaie utilisée, et les conservons dans la comptabilité aussi longtemps que le droit comptable et fiscal l’impose. CoinGate traite le paiement, y compris l’adresse du portefeuille et les données de transaction, à ses propres fins, par exemple la prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent, selon sa propre politique de confidentialité.
Durée de conservation
Les demandes ne donnant pas lieu à une prestation sont supprimées ou anonymisées 12 mois après le dernier échange substantiel. Les accusés de réception automatiques ne font pas repartir ce délai.
Les journaux courants d’accès et de sécurité sont conservés au maximum 30 jours. Les enregistrements antispam dérivés de l’adresse IP sont supprimés sous 24 heures. Les éléments relatifs à un incident précis sont conservés séparément uniquement pendant son analyse ou une conservation juridique documentée.
Si une demande devient une relation client, seule la correspondance nécessaire est conservée avec le dossier pendant la prestation et les délais légaux applicables. Une conservation liée à un litige ou une obligation légale se limite aux données nécessaires et cesse à la fin de son motif documenté.
Les données supprimées disparaissent des sauvegardes tournantes dans un délai supplémentaire de 30 jours. Les sauvegardes sont réservées à la restauration ; les suppressions sont réappliquées après celle-ci.
Vos droits
Selon le droit applicable et les circonstances, vous pouvez demander des informations, l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité des données. Ces droits comportent des conditions et exceptions. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs licites.
Droit d’opposition
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur des intérêts légitimes, et vous opposer à tout moment à la prospection directe.
Demandes et suppression
Pour exercer un droit ou demander une suppression, écrivez à Info@neravia.ch. Fournissez les indications permettant de retrouver les données, par exemple l’adresse utilisée pour votre demande. Aucune formule ni aucun formulaire particulier n’est requis. Nous ne demandons que les vérifications d’identité proportionnées nécessaires, répondons dans les délais légaux applicables et expliquons toute raison légale de conserver certaines données.
Questions et réclamations
Vous pouvez nous contacter ou saisir une autorité compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) lorsque cette autorité est compétente. Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez aussi saisir l’autorité de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Modification de cette politique
Les mises à jour sont publiées ici. Les nouvelles finalités ou modifications importantes font l’objet des informations supplémentaires exigées par la loi.